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Intitulé

Loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2000
Page:26213
Avis du Conseil d'Etat 29762
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 à 4: 01/01/2002