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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième contrat d’administration de l’Office national de Sécurité sociale des administratons provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2010
Edition:1
Page:29299
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 22/12/2009