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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1999 fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2000
Page:	17001

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1997

TT 01/03/1997 - 28/02/1998

Période de vigueur

du 01/03/1997 au 28/02/1998