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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1957 assimilant au temps de guerre, au point de vue du droit de réquisition militaire, les périodes d'alerte simple

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1957
Page:	1398

Avis du Conseil d'Etat

U - D