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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1982 modifiant l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1982
Numéro: 91
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1982
Page:10267
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14872