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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1999 fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1999
Page:7040
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1999