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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 2011 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2011
Edition:1
Page:26896
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011

Période de vigueur du 01/04/2011 au 31/03/2012