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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1983
Page:14374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...