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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 9 août 1926 approuvant le traité de commerce conclu le 28 décembre 1925, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République tchécoslovaque


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Date Intitulé  
28/12/1925 Traité de commerce entre l'UEBL et la Tchecoslovaquie, et protocole de signature, signés à Prague le 28 décembre 1925