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Intitulé

Loi du 9 avril 1982 portant approbation de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 6 octobre 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1982
Page:7926
Avis du Conseil d'Etat 14523
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication