help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 décidant de compléter l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l’avant-projet de révision de plan en vue de l’inscription d’une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d’espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l’article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2008
Edition:3
Page:21776
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée