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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. Mai 1991 in Anwendung des Artikels 6 des Dekretes des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 1990 zur Festlegung der Anzahl Unterrichtsstuden/Lehrperson im Vollzeitsekundarunterricht des Typs I

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 10 mai 1991 portant exécution de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1991
Page:12894
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication