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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1974 portant fixation des allocations aux chargés de cours et aux membres du personnel intervenant dans les activités de formation du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1974
Page:	8557

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973