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Intitulé

Loi du 12 mai 2011 modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2011
Page:29121
Avis du Conseil d'Etat 48123
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2011 au ...