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Intitulé

Décret du 21 janvier 1976 contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté française, secteur Santé publique et Famille de l'année budgétaire 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1976
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1976
Page:2407
Avis du Conseil d'Etat 12295
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

TT 1975