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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1998
Page:	15009

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1996