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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1986
Page:1658
Avis du Conseil d'Etat 16952
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1986

Période de vigueur du 01/04/1986 au ...