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Intitulé

Arrêté royal n° 192 du 30 décembre 1982 portant suppression de l'octroi d'un 14ème mois de traitement aux agents du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) et de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 192
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1983
Page:890
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15198
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication