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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 32756 du 20 juin 1989

"Est annulé l'article 7 de l'arrêté royal du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 27/04/1987

Période de vigueur

du 27/04/1987 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 32756 du 20 juin 1989"Est annulé l'article 7 de l'arrêté royal du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux."