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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 32756 du 20 juin 1989

"Est annulé l'article 7 de l'arrêté royal du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux."


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1989
Numéro: 32756
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/10/1989
Page:17564
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 27/04/1987

Période de vigueur du 27/04/1987 au ...