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Intitulé

Décret du 18 janvier 2024 portant diverses mesures relatives à l'enseignement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 1158 20/06/2019 Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil