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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1995
Page:1674
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1994

TT 1994-1995
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18709