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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 relatif à la redevance réclamée pour les terrasses du secteur HORECA en 2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2021
Page:	57405

Avis du Conseil d'Etat

69414

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année 2021 (période mentionnée dans l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021