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Intitulé

Décret du 17 décembre 2020 modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2021
Page:8238
Avis du Conseil d'Etat 67860
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/02/2021 au ...