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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2020 précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d’hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 4