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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d’eau et d’électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l’article 80, 3°, du Code wallon de l’Habitation durable


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2022
Page:8622
Avis du Conseil d'Etat 70474
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 6)

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...