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Intitulé

Décret du 7 juin 2018 portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2018
Edition:2
Page:50816
Avis du Conseil d'Etat 61485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2018 au ...
Remarques Date de l'AccC: bien que le présent DRW donne assentiment à l'accord de coopération du "25 avril 2017", cet accord a toutefois été modifié et sa nouvelle version signée à Bruxelles par les parties le 26 février 2018. Par conséquent, l'accord de coopération doit être considéré comme portant cette dernière date.
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 26/02/2018