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Intitulé

Décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1990
Page:3703
Avis du Conseil d'Etat 19489
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990