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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2017 modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
223918 (04/12/2017) Het koninklijk besluit van 9 oktober 2017 tot wijziging van verschillende teksten inzake de bevordering tot de graad van hoofdcommissaris van politie.
243958 18/03/2019
Verwerping