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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1991 portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1991
Page:	9317

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication