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Intitulé

Dekret vom 3. Mai 2004 zur Förderung der ausgewogenen Vertretung von Männern und Frauen in beratenden Gremien

Décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2004
Edition:2
Page:68165
Avis du Conseil d'Etat 36781
Entrée en vigueur / Effet 03/05/2004

Période de vigueur du 03/05/2004 au ...