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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 14/02/2019