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Intitulé

Decreet van 7 juli 2017 houdende wijziging van het decreet van 20 april 2012 houdende de organisatie van kinderopvang van baby's en peuters, wat het attest van draagkracht betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2017
Page:76447
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/08/2017 au ...