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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique du 13 décembre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2013
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2014
Page:328
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 16/01/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.