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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1998 relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1998
Page:11680
Avis du Conseil d'Etat 27115
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997 sauf art. 10, 11, 12 : 01/06/1995