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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1982 modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1982
Page:7654
Avis du Conseil d'Etat U - D