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Intitulé

Décret du 31 mars 2022 modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2022
Page:47352
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50297