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Intitulé

Circulaire du 20 septembre 1982 - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1982
Page:10972
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée