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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2006 portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2006
Page:35690
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004
Art. 14 : 01/01/2002
Art. 15 à 17 : 01/06/2002
Art. 18 et 19 : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2013