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Intitulé
Dekret vom 30. Mai 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und "Bioversity Décret du 30 mai 2016 portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plan Genetic Ressources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Actes internationaux liés
03/12/2012
Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012
