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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 portant revision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1964
Page:249
Avis du Conseil d'Etat 8605