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Intitulé

Arrêté royal n° 22 du 15 décembre 1978 modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 22
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1979
Page:20
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13254
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication