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Intitulé

Erlass mit Verordnungscharakter vom 17. November 1975 zwecks provisorischer Festlegung der Kriterien zur Anerkennung und Bezuschussung von regionalen Organisationen der Volksbildung, Erwachsenenbildung und ständigen Weiterbildung

Arrêté réglementaire du 17 novembre 1975 portant fixation provisoire des critères de reconnaissance et de subventionnement des organisations régionales pour l'éducation populaire, la formation des adultes et l'éducation permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1975
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1977
Page:7063
Avis du Conseil d'Etat --