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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2015 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2015
Edition:	1
Page:	66380

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/10/2015

Période de vigueur

du 05/10/2015 au ...

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État ou lorsqu'ils modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

La référence dans le préambule à l'avis 57890 concerne l'AR 27/09/2015 retiré.