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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

56841

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2015

Dispositions transitoires: art. 7, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/02/2015 au ...