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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1985
Page:15922
Avis du Conseil d'Etat 16760 + 16050
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication