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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2014
Page:53790
Avis du Conseil d'Etat 56309
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/2014 au ...