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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2014
Page:53211
Avis du Conseil d'Etat 55542
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...