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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2009 portant modification de l’arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d’une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l’article 35bis de la nomenclature des prestations de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2009
Page:75137
Avis du Conseil d'Etat 46479
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2010 ("premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/02/2010 au 01/07/2010