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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2020
Numéro:	66
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2020
Page:	89918

Avis du Conseil d'Etat

68395

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 12)

Effet (première date possible pour au moins une des dispositions du présent arrêté): 01/07/2020 (date déduite de l'art. 4 qui vise le 3e trimestre 2020)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas fixée expressément et ne peut pas être déduite immédiatement de la seule lecture des articles du présent acte.

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...