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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99785
Avis du Conseil d'Etat 54264
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/12/2013 au 31/12/2016